Travaux mal faits : l'artisan ne revient pas, que faire

L’acompte est parti, le chantier s’est arrêté à mi-course, et les messages restent sans réponse. Ou bien les travaux sont finis, mais mal faits, et l’artisan ne revient pas les reprendre. Ce type de litige se gagne rarement sur l’indignation. Il se gagne sur ce que vous pouvez montrer, et sur un courrier envoyé au bon moment.

D’abord, ce que dit le contrat

Un devis signé est un contrat. Il fixe la prestation promise, son prix, et souvent son délai. C’est votre point de comparaison pour tout le reste.

Le professionnel doit par ailleurs, avant que vous ne soyez lié, vous communiquer de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles de la prestation, le prix, et, en l’absence d’exécution immédiate, la date ou le délai auquel il s’engage à exécuter le service (article L. 111-1 du code de la consommation). Il doit aussi vous informer de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Un chantier sans devis n’est pas sans droits, mais il vous laisse démontrer ce qui avait été convenu. C’est plus difficile, et c’est le premier enseignement à retenir pour la prochaine fois.

La règle de preuve, à connaître avant d’écrire

L’article 1353 du code civil pose la règle qui gouverne tout le dossier : celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a éteint son obligation.

Concrètement, avant même de rédiger votre premier courrier :

• photographiez chaque désordre, daté, sous plusieurs angles, avec un élément d’échelle ;
• décrivez chaque défaut en une phrase factuelle. Évitez les qualifications techniques que vous ne pourriez pas soutenir ;
• classez les échanges, les dates d’intervention, les paiements effectués et leur moyen ;
• ne faites rien reprendre par un tiers avant d’avoir figé cet état, sinon la preuve disparaît avec les travaux.

L’erreur qui coûte le dossier

Faire réparer en urgence par une autre entreprise, puis réclamer la facture à l’artisan initial. Sans constat préalable, il devient impossible d’établir ce qui était réellement défectueux, et la discussion se déplace sur le montant que vous avez choisi de dépenser.

La mise en demeure, pièce centrale

Deux articles du code civil expliquent pourquoi ce courrier n’est pas une formalité.

Il conditionne les dommages et intérêts. À moins que l’inexécution ne soit définitive, les dommages et intérêts ne sont dus que si le débiteur a préalablement été mis en demeure de s’exécuter dans un délai raisonnable (article 1231). Sans mise en demeure, votre demande d’indemnisation est fragile avant même d’être examinée.

Il fait courir les intérêts. La mise en demeure de payer une obligation de somme d’argent fait courir l’intérêt moratoire, au taux légal, sans que le créancier soit tenu de justifier d’un préjudice (article 1344-1). Si vous réclamez la restitution d’un acompte, ce courrier a donc un effet financier immédiat.

Et sur le fond, le débiteur est condamné au paiement de dommages et intérêts, à raison de l’inexécution ou du retard, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure (article 1231-1). La charge de cette justification lui appartient.

Votre lettre recommandée doit donc contenir : le rappel du devis et de son prix, la liste datée des désordres ou de l’inexécution, la demande précise (reprendre, terminer, ou rembourser), un délai raisonnable chiffré, et la mention que passé ce délai vous engagerez les recours utiles.

Les recours, dans l’ordre

Le médiateur de la consommation. Gratuit, et le professionnel doit vous en garantir le recours effectif (article L. 612-1). Il suppose une réclamation écrite préalable auprès du professionnel et une saisine dans l’année qui suit celle-ci (article L. 612-2). Vos courriers datés remplissent cette condition.

La tentative amiable obligatoire. Avant de saisir le juge, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire, à peine d’irrecevabilité, lorsque la demande porte sur une somme n’excédant pas 5 000 euros (article 750-1 du code de procédure civile). Le conciliateur de justice est gratuit.

Le juge. Pour ces montants, l’avocat n’est en général pas obligatoire. Un dossier fait d’un devis, de photos datées, de courriers recommandés et d’un avis de conciliation pèse infiniment plus qu’un récit, même exact.

Pour la rédaction du courrier lui-même, voyez la mise en demeure, qui détaille les mentions à y faire figurer.